Assemblée nationale
Bertrand Pancher
Député · groupe UDI (UDI) · Meuse · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
177 (27 %)
A pris part
61
Pour
75
Contre
41
Abstention
467
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
76 scrutins
19 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. Contre Adopté 29 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Contre Adopté 22 octobre 2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Contre Adopté 15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Contre Adopté 1ᵉʳ octobre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. Contre Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Contre Adopté 16 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Contre Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). Contre Adopté 28 mai 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Contre Adopté 23 avril 2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 23 avril 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). Contre Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). Contre Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). Contre Adopté 10 avril 2013 la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Contre Rejeté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Contre Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). Contre Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. Contre Adopté 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Contre Adopté 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Contre Adopté 12 février 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Contre Adopté 11 décembre 2012 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). Contre Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. Contre Adopté 30 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Contre Adopté 23 octobre 2012 la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Contre Adopté 23 octobre 2012 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Contre AdoptéMises au point
- Le 20 novembre 2013, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 20 novembre 2013, sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 11 avril 2013, sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. : a déclaré avoir voulu voter « pour »