Assemblée nationale
Bertrand Pancher
Député · groupe UDI (UDI) · Meuse · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
177 (27 %)
A pris part
61
Pour
75
Contre
41
Abstention
467
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
76 scrutins
22 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). Contre Adopté 2 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Contre Adopté 25 octobre 2016 la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) Contre Adopté 19 juillet 2016 l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 22 juin 2016 l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). Contre Adopté 14 juin 2016 l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. Contre Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Contre Adopté 17 mars 2016 l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). Contre Adopté 17 mars 2016 l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). Contre Adopté 17 mars 2016 l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). Contre Rejeté 17 mars 2016 l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). Contre Rejeté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 8 décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 novembre 2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). Contre Adopté 17 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 20 octobre 2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). Contre Adopté 2 juin 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). Contre Adopté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Contre Adopté 14 avril 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) Contre Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Adopté 17 mars 2015 l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Rejeté 17 mars 2015 l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 20 novembre 2013, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 20 novembre 2013, sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 11 avril 2013, sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. : a déclaré avoir voulu voter « pour »