Assemblée nationale
Bryan Masson
Député · groupe RN (Rassemblement national) · Alpes-Maritimes · circ. 6
6 021
Scrutins pendant son mandat
757 (13 %)
A pris part
394
Pour
320
Contre
43
Abstention
5 264
N'a pas pris part
6 021 scrutins
31 mars 2026 le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). N'a pas pris part RejetéMises au point
- Le 23 octobre 2024, sur l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 23 octobre 2024, sur l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »