Assemblée nationale
Jean-Claude Mignon
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Seine-et-Marne · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
151 (23 %)
A pris part
36
Pour
109
Contre
6
Abstention
493
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
3 scrutins
26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 24 mars 2015, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 24 mars 2015, sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 juin 2013, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 10 avril 2013, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 février 2013, sur l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). : a déclaré avoir voulu voter « contre »