Assemblée nationale
Colette Capdevielle
Députée · groupe SOC (Socialistes) · Pyrénées-Atlantiques · circ. 5
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 153 (37 %)
A pris part
1 506
Pour
1 469
Contre
178
Abstention
5 407
N'a pas pris part
256 scrutins
28 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 23 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 16 octobre 2025 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. N'a pas pris part Rejeté 16 octobre 2025 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. N'a pas pris part Rejeté 15 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 15 octobre 2025 l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 8 septembre 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Rejeté 10 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 juillet 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 9 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 9 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Abstention (délégation) Adopté 8 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Contre (délégation) Adopté 8 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 7 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 3 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ juillet 2025 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2025 l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ juillet 2025 l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 25 juin 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 24 juin 2025 l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Contre (délégation) Adopté 10 juin 2025 l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 5 octobre 2026, sur l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 27 juin 2026, sur l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 décembre 2025, sur l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 21 novembre 2025, sur l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 novembre 2025, sur l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 16 juin 2025, sur l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 5 juin 2025, sur l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 27 mai 2025, sur l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour » (dysfonctionnement du dispositif de vote)
- Le 27 mai 2025, sur l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour » (dysfonctionnement du dispositif de vote)
- Le 27 mai 2025, sur l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre » (dysfonctionnement du dispositif de vote)
- Le 23 mai 2025, sur l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 21 mars 2025, sur l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 20 mars 2025, sur l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 février 2025, sur l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »