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Fabrice Barusseau

Assemblée nationale

Fabrice Barusseau

Député · groupe SOC (Socialistes) · Charente-Maritime · circ. 3

56 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 2 521 (29 %) A pris part 1 111 Pour 1 221 Contre 189 Abstention 6 039 N'a pas pris part

189 scrutins

27 mai 2026 l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2026 l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2026 l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Adopté 27 mai 2026 l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 26 mai 2026 l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Abstention Adopté 12 mai 2026 l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Abstention Rejeté 12 mai 2026 l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Abstention Rejeté 12 mai 2026 l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Abstention Rejeté 12 mai 2026 l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Abstention Rejeté 12 mai 2026 l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Abstention Rejeté 5 mai 2026 l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Rejeté 5 mai 2026 l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Rejeté 5 mai 2026 l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 8 avril 2026 l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Abstention Rejeté 8 avril 2026 l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Abstention Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 31 mars 2026 l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Rejeté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 27 février 2026 l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 26 février 2026 l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 25 février 2026 l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Abstention (délégation) Adopté 20 février 2026 l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 19 février 2026 l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté 19 février 2026 l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention (délégation) Rejeté

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