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Fabrice Barusseau

Assemblée nationale

Fabrice Barusseau

Député · groupe SOC (Socialistes) · Charente-Maritime · circ. 3

56 ans ·

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8 577 Scrutins pendant son mandat 2 521 (29 %) A pris part 1 111 Pour 1 221 Contre 189 Abstention 6 056 N'a pas pris part

1 111 scrutins

30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 26 juin 2026 l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 26 juin 2026 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 26 juin 2026 l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 26 juin 2026 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 25 juin 2026 la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 juin 2026 l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Rejeté 24 juin 2026 l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 24 juin 2026 l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 23 juin 2026 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Pour Adopté 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 16 juin 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Pour Rejeté 29 mai 2026 l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2026 l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2026 l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2026 l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Adopté 29 mai 2026 l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Adopté 29 mai 2026 l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Adopté 29 mai 2026 l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Adopté 29 mai 2026 l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2026 l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2026 l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Adopté 29 mai 2026 l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Rejeté 29 mai 2026 l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour Rejeté

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