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Fabrice Barusseau

Assemblée nationale

Fabrice Barusseau

Député · groupe SOC (Socialistes) · Charente-Maritime · circ. 3

56 ans ·

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8 577 Scrutins pendant son mandat 2 521 (29 %) A pris part 1 111 Pour 1 221 Contre 189 Abstention 6 056 N'a pas pris part

1 221 scrutins

26 juin 2026 l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 juin 2026 l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté

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