Assemblée nationale
Francis Chouat
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Essonne · circ. 1
2 991
Scrutins pendant son mandat
490 (16 %)
A pris part
240
Pour
248
Contre
2
Abstention
2 501
N'a pas pris part
240 scrutins
25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 mai 2021 l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 mai 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour Rejeté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 avril 2021 l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). Pour Adopté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ avril 2021 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 30 mars 2021 l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 30 mars 2021 le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 10 mars 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Pour (délégation) Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour Adopté 17 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 février 2021 l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 février 2021 l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 février 2021 l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 17 février 2021 la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 16 février 2021 l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 février 2021 l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 février 2021 l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 13 février 2021 l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 12 février 2021 l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 6 novembre 2019, sur les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »