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Francis Chouat

Assemblée nationale

Francis Chouat

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Essonne · circ. 1

décédé en 2024 ·

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2 991 Scrutins pendant son mandat 490 (16 %) A pris part 240 Pour 248 Contre 2 Abstention 2 501 N'a pas pris part

240 scrutins

12 février 2021 l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 12 février 2021 l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 11 février 2021 l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 11 février 2021 l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 11 février 2021 l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 11 février 2021 l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 11 février 2021 l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 4 février 2021 l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 4 février 2021 l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 4 février 2021 l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 4 février 2021 l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 3 février 2021 l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 2 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Pour Adopté

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