Assemblée nationale
Francis Chouat
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Essonne · circ. 1
2 991
Scrutins pendant son mandat
490 (16 %)
A pris part
240
Pour
248
Contre
2
Abstention
2 501
N'a pas pris part
240 scrutins
14 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 14 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 14 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 14 décembre 2020 l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 14 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 10 décembre 2020 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2020 la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 décembre 2020 la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2020 l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2020 l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2020 l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2020 l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2020 l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2020 l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 19 novembre 2020 l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 19 novembre 2020 l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). Pour Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 13 novembre 2020 l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. Pour Rejeté 13 novembre 2020 les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour Adopté 13 novembre 2020 l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. Pour Rejeté 7 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). Pour AdoptéMises au point
- Le 6 novembre 2019, sur les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »