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Francis Chouat

Assemblée nationale

Francis Chouat

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Essonne · circ. 1

décédé en 2024 ·

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2 991 Scrutins pendant son mandat 490 (16 %) A pris part 240 Pour 248 Contre 2 Abstention 2 501 N'a pas pris part

240 scrutins

3 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). Pour Adopté 26 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 novembre 2019 l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) Pour Adopté 19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Pour (délégation) Adopté 7 novembre 2019 l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé Pour Adopté 7 novembre 2019 l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé Pour Adopté 7 novembre 2019 l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé Pour Adopté 6 novembre 2019 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Pour Adopté 31 octobre 2019 l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie Pour Adopté 29 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) Pour Adopté 25 octobre 2019 l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 25 octobre 2019 l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 24 octobre 2019 l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 22 octobre 2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 octobre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Pour Adopté 15 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 9 octobre 2019 l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 9 octobre 2019 l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 8 octobre 2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). Pour Adopté 4 octobre 2019 l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 4 octobre 2019 l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 4 octobre 2019 l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 4 octobre 2019 l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 4 octobre 2019 l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Rejeté

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