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Assemblée nationale

Michel Delpon

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Dordogne · circ. 2

77 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 552 (12 %) A pris part 235 Pour 314 Contre 3 Abstention 3 865 N'a pas pris part

314 scrutins

20 novembre 2020 l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 19 novembre 2020 l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté

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