Assemblée nationale
Patrick Lebreton
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Réunion · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
110 (17 %)
A pris part
104
Pour
4
Contre
2
Abstention
534
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
2 scrutins
3 mai 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). Abstention Rejeté 15 juillet 2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention AdoptéMises au point
- Le 3 mai 2016, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 janvier 2016, sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 juillet 2015, sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 novembre 2012, sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 juillet 2012, sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). : a déclaré avoir voulu voter « pour »