Assemblée nationale
Patrick Lebreton
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Réunion · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
110 (17 %)
A pris part
104
Pour
4
Contre
2
Abstention
534
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
5 avril 2016 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). Contre Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 23 avril 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). Contre Adopté 12 février 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Contre AdoptéMises au point
- Le 3 mai 2016, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 janvier 2016, sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 juillet 2015, sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 novembre 2012, sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 juillet 2012, sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). : a déclaré avoir voulu voter « pour »