Assemblée nationale
Dominique Tian
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Bouches-du-Rhône · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
242 (38 %)
A pris part
105
Pour
129
Contre
8
Abstention
402
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
109 scrutins
4 avril 2013 l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Pour Rejeté 20 mars 2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. Pour Adopté 12 février 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Pour Adopté 26 octobre 2012 l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse). Pour Rejeté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Pour Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). Pour Adopté 19 juillet 2012 l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). Pour Rejeté 19 juillet 2012 le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). Pour RejetéMises au point
- Le 25 novembre 2014, sur l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 25 novembre 2013, sur l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 février 2013, sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »