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Jean-Christophe Fromantin

Assemblée nationale

Jean-Christophe Fromantin

Député · groupe NI (Non-inscrits) · Hauts-de-Seine · circ. 6

64 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 175 (27 %) A pris part 50 Pour 110 Contre 15 Abstention 469 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

110 scrutins

21 octobre 2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Contre Adopté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Adopté 17 septembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Contre Adopté 16 septembre 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 23 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Adopté 18 juillet 2014 l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Adopté 17 juillet 2014 l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Adopté 17 juillet 2014 les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Adopté 8 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 10 juin 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Contre Adopté 20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). Contre Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 19 février 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). Contre Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). Contre Adopté 10 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). Contre Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Contre Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). Contre Adopté 27 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Contre Adopté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Contre Adopté 20 novembre 2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. Contre Adopté

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