Assemblée nationale
Jean-Christophe Fromantin
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Hauts-de-Seine · circ. 6
644
Scrutins pendant son mandat
175 (27 %)
A pris part
50
Pour
110
Contre
15
Abstention
469
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
15 scrutins
30 juin 2016 l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Abstention Rejeté 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Abstention Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 14 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Abstention Adopté 5 novembre 2013 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). Abstention Adopté 3 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. Abstention Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). Abstention Adopté 16 avril 2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Abstention Adopté 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 26 avril 2016, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 février 2013, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. : a déclaré avoir voulu voter « contre »