Assemblée nationale
Jean-Louis Destans
Député · groupe SER (Socialistes) · Eure · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
190 (30 %)
A pris part
147
Pour
42
Contre
1
Abstention
454
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
3 scrutins
23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Abstention Adopté 25 avril 2013 l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Abstention Rejeté 6 février 2013 l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Abstention RejetéMises au point
- Le 9 décembre 2014, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 juillet 2013, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 février 2013, sur l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »