Assemblée nationale
Jean-Michel Brard
Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Loire-Atlantique · circ. 9
8 560
Scrutins pendant son mandat
1 572 (18 %)
A pris part
595
Pour
926
Contre
51
Abstention
6 988
N'a pas pris part
6 988 scrutins
16 juillet 2026 l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté