Michel Herbillon

Mises au point

• Le 21 juillet 2026, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 23 juin 2026, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 5 décembre 2025, sur l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 17 novembre 2025, sur l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 13 juin 2025, sur l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 28 mai 2025, sur le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 28 mai 2025, sur le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 28 mai 2025, sur le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 28 mai 2025, sur le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 28 mai 2025, sur le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »