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Philippe Ballard

Assemblée nationale

Philippe Ballard

Député · groupe RN (Rassemblement national) · Oise · circ. 2

65 ans · Rassemblement national ·

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8 577 Scrutins pendant son mandat 1 996 (23 %) A pris part 1 025 Pour 817 Contre 154 Abstention 6 581 N'a pas pris part

817 scrutins

13 avril 2026 l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). Contre Rejeté 13 avril 2026 l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Contre Rejeté 13 avril 2026 l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Contre Rejeté 13 avril 2026 l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Contre Rejeté 13 avril 2026 l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Contre Rejeté 13 avril 2026 l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Contre Adopté 13 avril 2026 l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre Rejeté 26 février 2026 l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre Rejeté 26 février 2026 l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre Rejeté 26 février 2026 l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre Rejeté 26 février 2026 l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre Rejeté 26 février 2026 l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre Rejeté 25 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Contre Adopté 25 février 2026 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Contre Adopté 25 février 2026 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Contre Adopté 24 février 2026 l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Contre Adopté 23 février 2026 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Contre Adopté 19 février 2026 l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Contre Adopté 19 février 2026 l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Contre Rejeté 18 février 2026 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Contre Adopté 12 février 2026 l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Contre Rejeté 12 février 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Contre Adopté 12 février 2026 l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Contre Rejeté

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