Assemblée nationale
Jean-Yves Bony
Député · groupe LR (Les Républicains) · Cantal · circ. 2
4 106
Scrutins pendant son mandat
701 (17 %)
A pris part
296
Pour
314
Contre
91
Abstention
3 405
N'a pas pris part
91 scrutins
6 avril 2023 l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 14 mars 2023 l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Rejeté 7 mars 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). Abstention Rejeté 17 février 2023 l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 17 février 2023 l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 16 février 2023 l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 16 février 2023 l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 15 février 2023 l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 9 février 2023 l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). Abstention Adopté 6 février 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 15 décembre 2022 l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Adopté 15 décembre 2022 l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Adopté 14 décembre 2022 l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Rejeté 13 décembre 2022 l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Rejeté 13 décembre 2022 l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Adopté 12 décembre 2022 l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Adopté 12 décembre 2022 l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Adopté 12 décembre 2022 l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Rejeté 9 décembre 2022 l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Adopté 8 décembre 2022 l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Adopté 7 décembre 2022 l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Abstention Rejeté 23 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 8 novembre 2022 l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 25 octobre 2022 l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Abstention Adopté 13 octobre 2022 l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 20 décembre 2023, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 1ᵉʳ février 2023, sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 24 novembre 2022, sur le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »