Assemblée nationale
Jean-Yves Bony
Député · groupe DR (Les Républicains) · Cantal · circ. 2
8 577
Scrutins pendant son mandat
1 326 (15 %)
A pris part
505
Pour
754
Contre
67
Abstention
7 251
N'a pas pris part
505 scrutins
1ᵉʳ avril 2026 l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 25 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Rejeté 25 février 2026 l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Rejeté 24 février 2026 l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour RejetéMises au point
- Le 1ᵉʳ juillet 2026, sur l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 novembre 2025, sur l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 9 novembre 2025, sur l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 3 novembre 2025, sur l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 avril 2025, sur l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »