Assemblée nationale
Jean-Yves Bony
Député · groupe DR (Les Républicains) · Cantal · circ. 2
8 577
Scrutins pendant son mandat
1 326 (15 %)
A pris part
505
Pour
754
Contre
67
Abstention
7 251
N'a pas pris part
7 251 scrutins
17 juillet 2026 l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 1ᵉʳ juillet 2026, sur l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 novembre 2025, sur l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 9 novembre 2025, sur l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 3 novembre 2025, sur l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 avril 2025, sur l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »