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Pascale Fontenel-Personne

Assemblée nationale

Pascale Fontenel-Personne

Députée · groupe Dem (Démocrates) · Sarthe · circ. 3

64 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 502 (11 %) A pris part 206 Pour 270 Contre 26 Abstention 3 915 N'a pas pris part

206 scrutins

27 juin 2019 l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 6 juin 2019 l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 6 juin 2019 l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Pour Adopté 17 mai 2019 l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour Adopté 17 mai 2019 l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour Adopté 17 mai 2019 l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour Adopté 10 mai 2019 l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). Pour Adopté 10 mai 2019 l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). Pour Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 11 avril 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). Pour (délégation) Adopté 22 mars 2019 l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Pour Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Pour Adopté

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