Jean-Claude Raux

Mises au point

• Le 3 juin 2026, sur l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 mai 2026, sur l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 31 mars 2026, sur l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 18 février 2026, sur l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 18 février 2026, sur l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 18 février 2026, sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 16 décembre 2025, sur l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 13 novembre 2025, sur l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 11 avril 2025, sur l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 11 avril 2025, sur l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 11 avril 2025, sur l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 7 avril 2025, sur l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 7 avril 2025, sur l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 7 avril 2025, sur l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 7 avril 2025, sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 7 avril 2025, sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 29 janvier 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 21 janvier 2025, sur l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 22 octobre 2024, sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »