Assemblée nationale
Jean-Claude Mathis
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Aube · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
164 (25 %)
A pris part
42
Pour
113
Contre
9
Abstention
480
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
42 scrutins
18 février 2015 l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Adopté 17 février 2015 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Rejeté 4 février 2015 l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). Pour Rejeté 26 janvier 2015 la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Rejeté 13 janvier 2015 la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. Pour Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Pour Rejeté 26 novembre 2014 la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. Pour Adopté 16 juillet 2014 la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Rejeté 16 juillet 2014 la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Pour Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 16 juin 2014 les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Pour Rejeté 25 février 2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. Pour Adopté 20 mars 2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. Pour Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Pour Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). Pour Adopté