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Eva Sas

Assemblée nationale

Eva Sas

Députée · groupe Ecolo - NUPES (Écologistes) · Paris · circ. 8

56 ans · Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 134 (28 %) A pris part 743 Pour 305 Contre 86 Abstention 2 972 N'a pas pris part

172 scrutins

5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 3 juin 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. N'a pas pris part Rejeté 30 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 mai 2024 l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 13 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 2 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 avril 2024 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 8 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 28 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). N'a pas pris part Adopté 18 mars 2024 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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