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Dominique Da Silva

Assemblée nationale

Dominique Da Silva

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Val-d'Oise · circ. 7

58 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 430 (32 %) A pris part 520 Pour 893 Contre 17 Abstention 2 987 N'a pas pris part

520 scrutins

18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). Pour Adopté 16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 13 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). Pour Adopté 13 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). Pour Adopté 13 janvier 2022 la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) Pour Adopté 10 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour Adopté 10 janvier 2022 l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour Adopté 10 janvier 2022 l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour Adopté 10 janvier 2022 l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Pour Adopté 2 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). Pour Adopté 2 décembre 2021 l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté 2 décembre 2021 l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté

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