Assemblée nationale
Dominique Da Silva
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Val-d'Oise · circ. 7
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 430 (32 %)
A pris part
520
Pour
893
Contre
17
Abstention
2 987
N'a pas pris part
17 scrutins
11 février 2021 l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Rejeté 30 septembre 2020 l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Abstention Rejeté 5 mars 2020 l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Abstention Adopté 4 décembre 2019 l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). Abstention Rejeté 15 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention Adopté 23 juillet 2019 l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). Abstention Rejeté 14 février 2019 l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Abstention Rejeté 14 février 2019 le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Abstention Rejeté 15 juin 2018 l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Abstention Rejeté 6 juin 2018 l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté 5 juin 2018 l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté 4 juin 2018 l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2018 l'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2018 l'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2018 l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention Rejeté 8 novembre 2017 l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi Abstention Rejeté 8 novembre 2017 l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi Abstention RejetéMises au point
- Le 4 mai 2021, sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 27 novembre 2018, sur l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 juillet 2018, sur l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 5 juillet 2018, sur l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 juin 2018, sur l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 février 2018, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 novembre 2017, sur l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 24 octobre 2017, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »