Assemblée nationale
Dominique Da Silva
Député · groupe RE (Macronistes) · Val-d'Oise · circ. 7
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 548 (38 %)
A pris part
444
Pour
1 102
Contre
2
Abstention
2 558
N'a pas pris part
444 scrutins
29 janvier 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Rejeté 23 janvier 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2024 l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2024 la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). Pour Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 7 décembre 2023 l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). Pour Adopté