Assemblée nationale
Dominique Da Silva
Député · groupe RE (Macronistes) · Val-d'Oise · circ. 7
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 548 (38 %)
A pris part
444
Pour
1 102
Contre
2
Abstention
2 558
N'a pas pris part
444 scrutins
10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Adopté 3 octobre 2023 l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Adopté 3 octobre 2023 l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Adopté 2 octobre 2023 l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Adopté 2 octobre 2023 l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2023 l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2023 l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2023 l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2023 l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2023 l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2023 l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). Pour Adopté