Assemblée nationale
Dominique Da Silva
Député · groupe RE (Macronistes) · Val-d'Oise · circ. 7
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 548 (38 %)
A pris part
444
Pour
1 102
Contre
2
Abstention
2 558
N'a pas pris part
444 scrutins
18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 13 juillet 2023 l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 12 juillet 2023 l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 12 juillet 2023 le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 10 juillet 2023 l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 10 juillet 2023 l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 10 juillet 2023 l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 10 juillet 2023 l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 10 juillet 2023 l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 29 juin 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). Pour Adopté 29 juin 2023 l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). Pour Rejeté 27 juin 2023 l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 27 juin 2023 l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 27 juin 2023 l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 27 juin 2023 l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 27 juin 2023 l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 27 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 21 juin 2023 l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté