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Philippe Briand

Assemblée nationale

Philippe Briand

Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Indre-et-Loire · circ. 5

65 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 134 (21 %) A pris part 26 Pour 102 Contre 6 Abstention 510 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

26 scrutins

24 novembre 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 2 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) N'a pas pris part Adopté 19 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Adopté 19 mai 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. N'a pas pris part Adopté 6 avril 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 23 mars 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2016 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 février 2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 janvier 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. N'a pas pris part Rejeté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 février 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. N'a pas pris part Rejeté 17 septembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 N'a pas pris part Adopté 18 juillet 2014 l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2014 l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral N'a pas pris part Adopté 15 juillet 2014 l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2014 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. N'a pas pris part Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 5 juin 2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) N'a pas pris part Adopté

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