Assemblée nationale
Michel Pouzol
Député · groupe SER (Socialistes) · Essonne · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
201 (31 %)
A pris part
144
Pour
45
Contre
12
Abstention
443
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
145 scrutins
20 novembre 2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. Pour Adopté 19 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. Pour Adopté 5 novembre 2013 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). Pour Adopté 5 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour Adopté 29 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour Adopté 22 octobre 2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Pour Adopté 1ᵉʳ octobre 2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. Pour Adopté 17 septembre 2013 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) Pour Adopté 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique Pour Adopté 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Pour Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 16 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Pour Adopté 3 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 28 mai 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Pour Adopté 23 avril 2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 23 avril 2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). Pour Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). Pour Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). Pour Adopté 16 avril 2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. Pour Adopté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 16 juillet 2014, sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 22 février 2013, sur l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 février 2013, sur les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques). : a déclaré avoir voulu voter « contre »