Assemblée nationale
Stéphane Le Foll
Député · groupe NG (Socialistes) · Sarthe · circ. 4
1 026
Scrutins pendant son mandat
62 (6 %)
A pris part
27
Pour
26
Contre
9
Abstention
964
N'a pas pris part
28 scrutins
4 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 juin 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juin 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 juin 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 17 mai 2018 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 mai 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 mai 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 6 mars 2018 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 février 2018 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 15 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 6 février 2018 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 7 décembre 2017 l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 décembre 2017 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2017 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 6 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 octobre 2017 l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. N'a pas pris part Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 24 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté