Assemblée nationale
Stéphane Le Foll
Député · groupe NG (Socialistes) · Sarthe · circ. 4
1 026
Scrutins pendant son mandat
62 (6 %)
A pris part
27
Pour
26
Contre
9
Abstention
964
N'a pas pris part
1 026 scrutins
4 juillet 2018 l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 juillet 2018 l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 juillet 2018 l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juillet 2018 l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 juin 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 26 juin 2018 l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 26 juin 2018 l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 juin 2018 l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 26 juin 2018 l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juin 2018 l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juin 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juin 2018 l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juin 2018 l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juin 2018 l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juin 2018 l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 juin 2018 l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 juin 2018 les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. N'a pas pris part Adopté 21 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 juin 2018 la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 20 juin 2018 la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 20 juin 2018 la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 19 juin 2018 la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 19 juin 2018 la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté