Assemblée nationale
Stéphane Le Foll
Député · groupe NG (Socialistes) · Sarthe · circ. 4
1 026
Scrutins pendant son mandat
62 (6 %)
A pris part
27
Pour
26
Contre
9
Abstention
964
N'a pas pris part
964 scrutins
19 juin 2018 la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Rejeté 19 juin 2018 la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Rejeté 18 juin 2018 la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Rejeté 15 juin 2018 l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2018 l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2018 l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 juin 2018 l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2018 l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2018 l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 juin 2018 l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2018 l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2018 l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 juin 2018 l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 juin 2018 l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 juin 2018 l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2018 l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2018 l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 juin 2018 l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 juin 2018 l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 juin 2018 l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 juin 2018 l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 juin 2018 l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 juin 2018 l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 juin 2018 l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 juin 2018 l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). N'a pas pris part Rejeté