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Cyrille Isaac-Sibille

Assemblée nationale

Cyrille Isaac-Sibille

Député · groupe Dem (Démocrates) · Rhône · circ. 12

68 ans · Mouvement démocrate ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 785 (18 %) A pris part 377 Pour 397 Contre 11 Abstention 3 632 N'a pas pris part

377 scrutins

20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 7 juillet 2021 l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 7 juillet 2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 6 juillet 2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour Adopté 6 juillet 2021 l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). Pour Adopté 29 juin 2021 l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Pour Rejeté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 17 juin 2021 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 10 juin 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). Pour Adopté 9 juin 2021 l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 juin 2021 l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour Adopté 8 juin 2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 12 mai 2021 l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 10 mai 2021 l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 10 mai 2021 l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 10 mai 2021 l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 6 mai 2021 l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 6 mai 2021 l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). Pour (délégation) Adopté

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