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Cyrille Isaac-Sibille

Assemblée nationale

Cyrille Isaac-Sibille

Député · groupe Dem (Démocrates) · Rhône · circ. 12

68 ans · Mouvement démocrate ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 380 (34 %) A pris part 399 Pour 959 Contre 22 Abstention 2 726 N'a pas pris part

22 scrutins

6 juin 2024 l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) Abstention Adopté 4 juin 2024 l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Rejeté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). Abstention Adopté 29 février 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). Abstention Adopté 29 février 2024 l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). Abstention Adopté 7 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 7 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 7 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 7 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 7 décembre 2023 l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 5 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 30 novembre 2023 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Abstention (délégation) Adopté 13 avril 2023 l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Abstention Rejeté 15 mars 2023 l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Adopté 15 mars 2023 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Rejeté 24 novembre 2022 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). Abstention Adopté 24 novembre 2022 l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). Abstention Adopté 24 novembre 2022 le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). Abstention Adopté 17 octobre 2022 l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 13 octobre 2022 l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention Rejeté

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