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Jean-Michel Fauvergue

Assemblée nationale

Jean-Michel Fauvergue

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Seine-et-Marne · circ. 8

69 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 966 (22 %) A pris part 347 Pour 613 Contre 6 Abstention 3 451 N'a pas pris part

347 scrutins

12 février 2021 l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 11 février 2021 l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 8 février 2021 l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Pour Adopté 11 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). Pour Adopté 8 décembre 2020 l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). Pour Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour Adopté 7 décembre 2020 l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). Pour Adopté

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