Assemblée nationale
Françoise Imbert
Députée · groupe SER (Socialistes) · Haute-Garonne · circ. 5
644
Scrutins pendant son mandat
186 (29 %)
A pris part
148
Pour
38
Contre
0
Abstention
458
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre RejetéMises au point
- Le 8 avril 2013, sur l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 27 novembre 2012, sur l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 juillet 2012, sur sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). : a déclaré avoir voulu voter « pour »