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Assemblée nationale

Agnès Carel

Députée · groupe HOR (Horizons et Agir) · Seine-Maritime · circ. 7

58 ans ·

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3 350 Scrutins pendant son mandat 807 (24 %) A pris part 249 Pour 555 Contre 3 Abstention 2 543 N'a pas pris part

144 scrutins

6 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). N'a pas pris part Adopté 5 février 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 29 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 décembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 18 décembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 16 décembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 13 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 décembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 30 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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