Assemblée nationale
Agnès Carel
Députée · groupe HOR (Horizons et Agir) · Seine-Maritime · circ. 7
3 350
Scrutins pendant son mandat
807 (24 %)
A pris part
249
Pour
555
Contre
3
Abstention
2 543
N'a pas pris part
249 scrutins
13 octobre 2023 l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 13 octobre 2023 l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 14 mars 2023, sur l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 janvier 2023, sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 novembre 2022, sur l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »