Assemblée nationale
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Alpes-de-Haute-Provence · circ. 2
2 856
Scrutins pendant son mandat
584 (20 %)
A pris part
223
Pour
342
Contre
19
Abstention
2 272
N'a pas pris part
230 scrutins
27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 26 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). Pour Adopté 26 mai 2020 la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 15 mai 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) Pour Adopté 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). Pour Adopté 9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 28 avril 2020 la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 23 avril 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 17 avril 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). Pour Adopté 22 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). Pour Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) Pour Adopté 19 mars 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 5 mars 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 mars 2020 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 3 mars 2020 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 27 novembre 2018, sur le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 novembre 2018, sur le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 novembre 2018, sur le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 novembre 2018, sur le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 novembre 2018, sur le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 novembre 2018, sur l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 novembre 2018, sur l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 novembre 2018, sur l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »