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Assemblée nationale

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Alpes-de-Haute-Provence · circ. 2

53 ans · Parti socialiste ·

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2 856 Scrutins pendant son mandat 584 (20 %) A pris part 223 Pour 342 Contre 19 Abstention 2 272 N'a pas pris part

19 scrutins

8 octobre 2019 l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention Rejeté 21 mai 2019 l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Abstention Adopté 21 mai 2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Abstention Adopté 21 mai 2019 l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Abstention Rejeté 21 mars 2019 l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Abstention Rejeté 19 mars 2019 l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Abstention Adopté 15 mars 2019 l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 15 mars 2019 l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 18 décembre 2018 l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 18 décembre 2018 le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 15 juin 2018 l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Abstention Adopté 15 juin 2018 l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Abstention Adopté 15 février 2018 l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). Abstention Adopté 15 février 2018 l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). Abstention Adopté 15 février 2018 l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). Abstention Adopté 20 novembre 2017 l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Abstention Rejeté 2 novembre 2017 l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Abstention Rejeté 26 octobre 2017 l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Abstention Adopté 25 juillet 2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention Rejeté

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