Assemblée nationale
Marc Dolez
Député · groupe GDR (Communistes) · Nord · circ. 17
644
Scrutins pendant son mandat
226 (35 %)
A pris part
114
Pour
89
Contre
23
Abstention
418
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
114 scrutins
2 février 2015 l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). Pour Rejeté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). Pour Adopté 2 décembre 2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) Pour Adopté 26 novembre 2014 la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. Pour Adopté 20 novembre 2014 l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). Pour Rejeté 19 novembre 2014 l'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). Pour Rejeté 18 novembre 2014 l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). Pour Rejeté 17 septembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Pour Adopté 17 juillet 2014 les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Rejeté 16 juillet 2014 la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Rejeté 16 juillet 2014 la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Rejeté 2 juillet 2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Pour Rejeté 24 juin 2014 l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Pour Rejeté 24 juin 2014 l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Pour Rejeté 10 juin 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Pour Adopté 5 juin 2014 l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). Pour Rejeté 5 juin 2014 l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). Pour Rejeté 5 juin 2014 l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). Pour Rejeté 4 juin 2014 les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Pour RejetéMises au point
- Le 8 avril 2013, sur l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 7 février 2013, sur l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »