Assemblée nationale
Frédéric Valletoux
Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Seine-et-Marne · circ. 2
8 577
Scrutins pendant son mandat
2 478 (29 %)
A pris part
641
Pour
1 744
Contre
93
Abstention
6 099
N'a pas pris part
641 scrutins
1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 31 mars 2026 l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). Pour Adopté 26 février 2026 l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 26 février 2026 l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 26 février 2026 l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 26 février 2026 l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 26 février 2026 l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 26 février 2026 l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 25 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour Adopté 25 février 2026 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 4 juin 2026, sur l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 février 2026, sur l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 décembre 2025, sur l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 mai 2025, sur l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 mai 2025, sur l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 6 mars 2025, sur le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 24 octobre 2024, sur l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 24 octobre 2024, sur l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »