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Frédéric Reiss

Assemblée nationale

Frédéric Reiss

Député · groupe LR (Les Républicains) · Bas-Rhin · circ. 8

76 ans · Union pour un mouvement populaire ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 081 (24 %) A pris part 612 Pour 320 Contre 149 Abstention 3 336 N'a pas pris part

320 scrutins

12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 5 juin 2019 l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Contre Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre (délégation) Adopté 21 mai 2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 14 mai 2019 l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 14 mai 2019 l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 9 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Contre Adopté 4 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). Contre Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 13 mars 2019 l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 7 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). Contre Adopté 21 février 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). Contre Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté 15 février 2019 l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté 15 février 2019 l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Rejeté 15 février 2019 l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Rejeté 14 février 2019 l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Rejeté 14 février 2019 l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Rejeté 13 février 2019 l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté 11 février 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Rejeté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 18 décembre 2018 l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Rejeté

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